Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE VENTE

Les photographies, illustrations, descriptions et réalisations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de la confection et des propriétés propres aux textiles techniques, de légères différences de teinte, d’aspect, de souplesse, de finition ou d’assemblage peuvent apparaître, sans altérer les caractéristiques essentielles convenues.

La société peut apporter des améliorations techniques à ses fabrications dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles convenues. Toute modification substantielle d’une commande validée nécessite l’accord du client.
Les produits commandés sont définis par le devis accepté et ses documents associés (plans, dessins, dimensions, matières, coloris, position des ouvertures et accessoires éventuels). En cas de divergence, une confirmation écrite sera demandée avant fabrication.

ARTICLE 2 : DETERMINATION DU TARIF

Les prix sont établis sur devis en fonction des dimensions, modèles, matières, options, finitions demandés. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Après ce délai, un nouveau devis pourra être établi notamment en fonction des coûts des matières premières, du transport et des taxes applicables.

Pour être accepté, le devis doit être daté et signé avec la mention « Bon pour accord ». L’acceptation emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Toute demande de changement après validation (dimensions, matière, couleur, ouvertures, finitions, livraison, etc.) est soumise à l’accord écrit préalable de la société. Elle peut entraîner une modification du prix et des délais, formalisée par un devis complémentaire.
Le client doit vérifier avec attention l’ensemble des caractéristiques et cotes figurant sur le devis et les plans de validation. La mise en fabrication intervient sur la base des éléments contractuellement validés.

ARTICLE 3 : PRISES DE MESURES ET CONFECTION SUR-MESURE

Pour les bâches confectionnées à partir de mesures communiquées par le client, celui-ci est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la cohérence des cotes, plans et informations transmises.

La conformité dimensionnelle du produit est appréciée au regard des caractéristiques et tolérances éventuellement convenues par écrit. Les problèmes directement imputables à des mesures erronées transmises et validées par le client ou à une structure non conforme aux informations fournies ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de confection.

ARTICLE 4 : EXPEDITION ET LIVRAISON

Les délais et modalités de fabrication et de livraison sont précisés sur le devis ou la confirmation de commande. Pour les consommateurs, la date ou le délai de livraison contractuellement annoncé ainsi que les recours prévus par la loi en cas de retard demeurent applicables. Tout événement susceptible d’entraîner un retard sera signalé au client dans les meilleurs délais.

Les marchandises sont livrées à l’adresse confirmée par le client. Toute modification de cette adresse après commande doit être communiquée sans délai ; après expédition, elle est subordonnée à la faisabilité du transporteur et peut générer des frais supplémentaires acceptés par le client.

Le client doit prévoir les conditions d’accès et, le cas échéant, les moyens adaptés à la réception ou à la manutention des colis selon les informations fournies avant la commande.
Pour les consommateurs, lorsque le transport est organisé par la société ou par un transporteur qu’elle propose, les risques sont transférés lors de la prise de possession physique des biens par le consommateur ou un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur.

À réception, le client est invité à vérifier l’état apparent des colis et à formuler, en cas de dommage, des réserves détaillées sur le document de transport, puis à transmettre rapidement des photographies et les références de commande.

ARTICLE 5 : RECLAMATIONS, CONFORMITE ET RETOURS

Toute réclamation doit préciser la référence de commande, la nature de l’anomalie et, dans la mesure du possible, être accompagnée de photographies et de mesures permettant son examen. La société peut demander les informations nécessaires à l’analyse du problème.

Le droit de rétractation légal s’applique lorsqu’aucune exception légale n’est applicable. Il ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3° du Code de la consommation). Ce régime concerne notamment les bâches fabriquées à des dimensions ou selon des caractéristiques individualisées.

Les produits confectionnés sur mesure, conformes à la commande, ne sont pas repris ou échangés au titre d’un simple changement d’avis, sans préjudice des garanties légales. Une réclamation sur une partie de la commande ne dispense pas un client professionnel de régler à l’échéance les montants non sérieusement contestés.

ARTICLE 6 : REGLEMENTS

Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la validation de la commande et le solde est exigible avant l’expédition ou la remise de la marchandise. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par envoi postal de chèques. Aucun terminal de carte bancaire n’est disponible aux ateliers.
Les paiements doivent être effectués au bénéfice de : SAS TIPI-TENTE – Atelier Jean Lehmann – 5 rue du Commerce – 67920 SUNDHOUSE – France.
En cas de non-paiement, la société peut, dans les conditions et après les formalités légalement requises, suspendre la mise en fabrication, la fabrication ou l’expédition des commandes concernées jusqu’à régularisation. Les frais supplémentaires directement occasionnés par une situation imputable au client peuvent, dans les conditions légales applicables, donner lieu à facturation.

Pour les clients professionnels, toute somme échue non réglée entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, sans pouvoir être inférieures au minimum légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant (article L.441-10 du Code de commerce).

Pour les clients particuliers, les intérêts de retard au taux légal peuvent être demandés dans les conditions prévues par la loi, notamment après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire. L’indemnité forfaitaire de 40 € réservée aux relations entre professionnels ne s’applique pas aux particuliers.

ARTICLE 7 : UTILISATION ET ENTRETIEN

Le client doit utiliser, surveiller et entretenir les bâches conformément à leur destination ainsi qu’aux notices et recommandations communiquées. Il doit vérifier régulièrement leur état, la tension, les fixations, les coutures, les points de frottement, les ouvertures et l’évacuation des eaux.

Une ventilation suffisante est essentielle pour limiter la condensation et l’humidité persistante entre les couches de toile, l’isolant et l’intérieur de la yourte.

Lorsqu’une toile doit être déposée, elle doit être nettoyée et parfaitement séchée avant pliage, puis stockée dans un lieu propre, sec, ventilé et à l’abri de l’humidité. Une toile laissée humide ou soumise à des frottements récurrents peut se dégrader prématurément.
Les dommages directement causés par une installation non conforme, un défaut d’entretien, une modification non autorisée, une tension inadéquate ou un stockage inapproprié ne relèvent pas de la garantie commerciale.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET PARTICULARITES DES MATERIAUX
La société accorde une garantie commerciale de deux ans à compter de la réception des marchandises sur les coutures et la toile extérieure des produits concernés. Elle couvre les défauts de fabrication affectant les éléments garantis, sous réserve des conditions d’installation, d’utilisation, d’entretien et de stockage communiquées.

La garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale, le vieillissement habituel des matériaux ni les dommages directement imputables à une mauvaise pose, une tension incorrecte, un défaut de ventilation ou d’entretien, une humidité prolongée, des frottements anormaux, une modification non validée ou un stockage de la toile humide.

Les demandes de prise en charge doivent être adressées à contact@tipi-tente.com avec les références de la commande et la description du défaut. La société peut demander des photographies, vidéos ou l’examen physique de la toile. Les modalités de retour ou d’expertise et la prise en charge des frais sont à la charge du client. Il sera demandé au client de démonter, sécher et nettoyer la toile avant son expédition à l’adresse : SAS TIPI-TENTE, 5 rue du Commerce, 67920 SUNDHOUSE. Si la garantie commerciale est applicable, la société procédera, selon le cas, à la réparation ou au remplacement de l’élément reconnu défectueux, selon les termes de cette garantie