Conditions générales de vente

Toute commande applique l’adhésion aux présentes conditions de vente

Les réalisations exposées sur notre site internet ne peuvent être considérées comme une offre ferme et représentative des modèles du fabricant. Celui-ci se réserve le droit d’apporter à ses fabrications toutes améliorations ou modifications qu’il jugerait utiles, sans avoir l’obligation de les appliquer aux confections non livrées ayant fait l’objet d’une commande antérieure.

Dans le cas où des conditions de paiement sont indiquées sur le devis, celles-ci prévalent sur les conditions de paiement indiquées dans les présentes conditions générales de vente. La commande ne sera planifiée qu’à encaissement de cette somme (cas particulier : organismes publics).

Lors de la validation de la commande, le client garantit avoir vérifié l’ensemble des cotes mentionnées sur le devis et disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et conclure le présent contrat.

L’acceptation de notre devis implique également l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.

Les prix mentionnés sur nos factures sont établis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification rendue nécessaire par les conditions économiques ou les augmentations de taxes fiscales. En cas de modification de prix, le client en sera informé et sa confirmation sera demandée avant tout enregistrement définitif de la commande.

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client avant fabrication fera l’objet de l’établissement d’un nouveau devis pour prestations complémentaires ou supplémentaires, donnant lieu à une facturation additionnelle.

Feront notamment l’objet d’une facturation supplémentaire :

• les modifications demandées par le client en cours de confection,

• les changements d’adresse de livraison.

Pour être valables, les devis devront être dûment signés, datés et porter la mention « bon pour accord ».

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf convention expresse, un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de commande, notamment dans les cas suivants :

• non-respect des conditions de paiement,

• force majeure ou événements indépendants de notre volonté.

Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur dans les délais légaux.

Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucun changement d’adresse ne pourra être pris en compte après expédition. Le client devra être joignable et présent le jour de la livraison.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à réception.

Toute réclamation relative à la conformité devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la réception. Une réclamation ne dispense pas de l’obligation de paiement des marchandises non contestées.

Nos confections étant réalisées sur mesure, les marchandises fournies et acceptées ne sont ni reprises ni échangées.

Dans tous les cas, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement ou au remboursement de la marchandise reconnue défectueuse.

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis, les factures sont payables à réception de la marchandise.

Le solde de la facture (montant du devis signé, déduction faite des acomptes versés) devra être réglé à réception.

Les règlements sont effectués par chèque ou virement bancaire à l’ordre de :
SAS TIPI-TENTE – Atelier Jean Lehmann – 5 rue du Commerce – 67920 SUNDHOUSE – France

Le défaut de paiement total ou partiel à l’échéance rend immédiatement exigibles l’ensemble des sommes dues par le client, même non échues, sans préjudice de toute autre action.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.

• Clients professionnels :
  pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, assorties d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

• Clients particuliers :
  des intérêts de retard pourront être appliqués au taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de non-paiement, toute nouvelle fabrication ou livraison pourra être suspendue jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier toute commande en cas de défaut ou de retard de paiement.
La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

La responsabilité de notre société s’arrête à la fourniture des marchandises. L’utilisation, le montage et le transport des produits relèvent de la seule responsabilité du client, qui s’engage à respecter les réglementations en vigueur.

Les coutures et la toile extérieure sont garanties 2 ans, dans le respect des instructions d’utilisation et dans des conditions normales d’hygrométrie.

La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les détériorations liées à une mauvaise installation, un défaut d’entretien ou une exposition prolongée à l’humidité.

La garantie débute à compter de la date de réception de la marchandise.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@tipi-tente.com.
En cas de litige concernant la toile, le client devra démonter, sécher, nettoyer et retourner la toile à l’atelier pour expertise.

Notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux. Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé (dégât des eaux, manque à gagner, etc.).

Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.

Pour les clients particuliers, les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de la consommation.